Avis 40.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'interêt public
Projet d'arrêté royal