Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

9.871 résultats

    • Avis

    Avis 42.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnemenet contre le danger des rayonnements ionisants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van artikel 45, 1°, van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 42.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale