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Arrêté royal portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1 avril 2023
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des CO(2)-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1 avril 2023
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments à usage humain contenant de la pholcodine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 et de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 mei 2022 tot vaststelling van de nadere regels en technische vereisten, vermeld in artikels 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/5 en 6.4.1/5/1 van het Energiebesluit van 19 november 2010 en het ministerieel besluit van 23 mei 2022 tot vaststelling van de nadere regels en technische vereisten en de hoogten van de premies, trajectbegeleidingen en collectieve renovatieprojecten, vermeld in artikels 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 en 12.3.29 van het Energiebesluit van 19 november 2010 en tot inwerkingtreding van diverse bepalingen aangaande de premie voor hybride warmtepompen
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans I'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la prolongation de I'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de I'intervention majorée jusqu'au 1er octobre 2022
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel visé à l'article 15/13, § 6, alinéa 7, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et visé aux articles 8 et 10 du Règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration et diverses règles relatives à la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, portant d'autres modifications du même arrêté et déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 166, §2, du même Code
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal