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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 december 2002 houdende reglementering inzake de kwaliteit en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 oktober 2007 betreffende de bescherming van geografische aanduidingen en oorsprongsbenamingen van landbouwproducten en levensmiddelen en de gegarandeerde traditionele specialiteiten voor landbouwproducten en levensmiddelen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales en vertu de l'article 38, § 4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction la demande de statut de client protégé visé à l'article 6 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 25 juillet 1969 organique de l'Office médico-social de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 maart 2007 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale