Avis 44.527 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale