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Arrêté ministériel relative à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la santé des animaux du 24 mars 1987
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relative à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément et d'exploitation des postes d'inspection frontaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van de onteigening ten algemene nutte, het recht van voorkoop, de aankoopplicht en de vergoedingsplicht van titel I van het decreet integraal waterbeleid van 18 juli 2003
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de rechtspositieregeling van de leden van het Milieuhandhavingscollege
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de diverses articles de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé
Projet d'arrêté royal