Avis 47.879 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2010
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan National Nutrition Santé
Projet d'arrêté royal