Avis 52.369 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2012
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal