Avis 25.749 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.786 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité pour la délivrance d'une attestation d'établissement
Projet d'arrêté royal
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Avis 30.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.548 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 3
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approuvant le formulaire therapeutique magistral, première édition
Projet d'arrêté royal
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Avis 58.763 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 3
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.835 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 3
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.361 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
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Avis 72.472 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les montants pour 2022 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Énergie — Projet d'arrêté royal