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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 55.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale