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permis | demande
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Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence 'Maladies rares', également appelés 'centres d'expertise'
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'maladies rares'
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau 'maladies rares'
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 betreffende de uitvoering van het decreet van 18 januari 2008 houdende flankerende en stimulerende maatregelen ter bevordering van de participatie in cultuur, jeugdwerk en sport
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction 'maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft het instructiepersoneel en het technisch omkaderingspersoneel van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering