Avis 41.349 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté relatif à l'accueil des enfants
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 41.349 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté relatif à l'accueil des enfants
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 40.374 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant modification du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 40.374 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant modification du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 39.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 39.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 39.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 39.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 38.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone promouvant l'intégration sociale d'enfants et de jeunes handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 38.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone promouvant l'intégration sociale d'enfants et de jeunes handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone