Avis 56.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-06-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juni 2001 tot vaststelling van de berekeningsgrondslagen voor de subsidiëring van de personeelskosten in de sectoren "sociale aangelegenheden" en "gezondheid"
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juni 2001 tot vaststelling van de berekeningsgrondslagen voor de subsidiëring van de personeelskosten in de sectoren "sociale aangelegenheden" en "gezondheid"
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 25 februari 2009 betreffende de controle op de bepaling van de samenstelling van melk en de betaling door de kopers van de melk aan de producenten
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les moadalités d'application de la représentation directe et indirecte
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et en rapport avec le fonctionnement de la représentation en douane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale