Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.871 résultats
Arrêté royal concernant la coopération entre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz et l'Autorité belge de la concurrence
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2015 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het decreet van 29 maart 2002 tot bescherming van varend erfgoed
Beaux-arts — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse regering van 2 februari 1999 tot regeling van het beheer en de werking van het Fonds culturele infrastructuur
Beaux-arts — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft aanpassingen aan diverse bepalingen inzake de energieprestatieregelgeving
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 2 et 15 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie de Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale