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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.000 résultats

    • Avis

    Avis 56.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring in 2015 van de projecten die in 2014 gesubsidieerd werden via het Fonds voor collectieve uitrusting en diensten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 56.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de certaines déductions de revenus en réductions d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van hectaresteun voor de biologische productiemethode met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2014-2020

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 56.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et biologiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale