Avis 67.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, visant à fixer des conditions de commercialisation du foie gras (déposée par Mme Victorie Austraet)
Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale