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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 60.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, de l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations et de l'arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, fixant l'entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie et définissant les modalités de la présomption d'utilité publique, visée à l'article 8/7 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant les arrêtés du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune et du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance visant à instaurer un moratoire sur le nombre de lits pour certains établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot oprichting van een dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor zelfbeschikking in het dagelijks leven

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot oprichting van een dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor zelfbeschikking in het dagelijks leven

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

    Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 december 2006 houdende vaststelling van de samenstelling, de vergoeding van de leden en de werking van de Beroepscommissie voor tuchtzaken ter uitvoering van artikel 138 van het Gemeentedecreet, artikel 137 van het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en artikel 134 van het Provinciedecreet

    Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering