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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.000 résultats

    • Avis

    Avis 58.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012, modifiée par l'ordonnance du 29 juillet 2015, relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 58.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO

    Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de regelgeving betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren aan de wetenschappelijke en technische vooruitgang

    Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 58.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux visé à l'article 183 du code judiciaire

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique ou théâtrale

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi