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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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377 résultats
Loi instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Amendement op het ontwerp van decreet houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (Parl.St. Vl.Parl. 2015-16, nr. 773/1)
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 12, 18 en 59 van het Subsidiebesluit van 22 november 2013 en artikel 24 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de registratie van leveranciers en van rassen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit betreffende de voorschriften voor het etiketteren, plomberen en verpakken van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsook van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid