Avis 31.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale