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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 78.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire afin d'élargir les praticiens de l'art dentaire qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes, orthoptistes et ergothérapeutes afin d'élargir les praticiens précités qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité afin d'élargir les praticiens précités qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens afin d'élargir les praticiens précités qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé afin d'élargir les établissements qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier et d'utiliser la vignette de concordance

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 août 2024 établissant le modèle de document d’administration et de fourniture et le modèle d’ordonnance vétérinaire, et abrogeant l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007 relatif à l’établissement de critères pour déroger à l’exigence d’une prescription d’un médecin vétérinaire pour certains médicaments à usage vétérinaire destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires

    Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 juni 2019 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen voor mantelzorgers en gebruikers en artikel 11 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2024 over de prijzen voor woonzorgvoorzieningen, wat betreft de indexatie van de prijzen

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot wijziging van het decreet van 13 november 2023 betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van de belastingen

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone