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Avis 71.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté de membre(s

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Avis 74.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

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3

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 65.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

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3

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s

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Avis 74.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 75.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

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3

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements pour aînés et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 76.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 74.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté ministériel du XXXX portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 74.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

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3

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 75.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

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3

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux modalités d'octroi et d'évaluation de subventions pluriannuelles pour des projets s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 75.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois

Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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