Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
218 résultats
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2025
Sport et autres — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté royal visant à intégrer les règles de perception dans l'arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et à déterminer le fonctionnement du Compte-provisions TVA
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 juni 2022 tot vaststelling van de nadere regels en technische vereisten waaraan de werkzaamheden vermeld in artikel 5.189, §2 van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021 moeten voldoen en tot bepaling van de bewijsstukken te voegen bij de aanvraag vermeld in artikel 5.190, §1, eerste lid van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 2, 3, 4, 7, 22, 23, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenants d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes et du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal