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vergunning | beroep
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321 résultats
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la reglementation de l'exercice de la sexologie clinique
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'orthopédagogie clinique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément pour l'obtention de la qualification professionnelle particulière de praticien infirmier en soins intensifs et d'urgence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les méthodes pour le dépistage chez les donneurs de sang des virus HCV et HIV 1
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières
Avant-projet de loi
besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1994 betreffende het financiële en materiële beheer van diensten met afzonderlijk beheer Luchthaven Antwerpen en Luchthaven Oostende
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
arrêté royal determinant les conditions pour la prescription et la delivrance des medicaments qui contiennent du cisapride
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés"
Projet d'arrêté royal