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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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15 résultats
Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre
Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté de membre(s