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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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39 résultats
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant l'introduction d'une déduction pour revenus d'innovation
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Loi portant création de Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi