Avis

• Avis

Avis 27.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-12-1997

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 26.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-1997

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 21.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi portant le texte néerlandais du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession.

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 34.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant modification de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 71.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 32.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, fait à Strasbourg le 6 février 1992

Avant-projet de loi