Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
526 résultats
Loi concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la gestion de la production agricole
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole
Avant-projet de loi
Loi concernant la protection des embryons in vitro
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Loi modifiant R78 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et l'Etat fédéral relatif à l'accompagnement et au traitement des délinquants sexuels
Avant-projet de loi
Loi instituant la zone économique exclusive de la Belgique en Mer du Nord et portant modification de la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, de la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique, de la loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales, de la loi du 13 juin 1969 sur le plateau continental de Belgique, de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le ...
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de loi