Avis 26.553 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone