Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

209 résultats

    • Avis

    Avis 35.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la communauté Française, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 14 avril 2003.

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la communauté Française, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 14 avril 2003.

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ses Annexes I à VII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ses Annexes I à VII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 32.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone