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Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et ses états-membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la relance de l'habitat dans certains quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale