Avis 56.886 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements à un projet de loi programme
Sécurité nucléaire — Amendement à un projet de loi
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Amendements à un projet de loi programme
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Amendements à un projet de loi-programme - concernant des droits de greffe Projet de loi réformant les droits de greffe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Amendement à un projet de loi