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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni fixant les procédures de programmation et d'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour, des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune