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Avis 76.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 74.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté ministériel du XXXX portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 74.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 75.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux modalités d'octroi et d'évaluation de subventions pluriannuelles pour des projets s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 75.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois

Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle des indications tel que prévu à l'article 27/1, § 2, alinéa 1er, 3° de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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3

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions diverses relatives au financement des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des centres de soins de jour ainsi que du deuxième pilier de pension financé par Iriscare

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 74.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 74.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des centres de soins de jour en termes de personnel de réactivation

Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 76.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'annexe II de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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