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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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258 résultats

    • Avis

    Avis 59.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires pour les années 2015, 2016 et 2017, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot vaststelling van de ondersteuning van sporters van een C-kader, B-kader of A-kader in de Duitstalige Gemeenschap

    Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone