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Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la surveillance et au traitement des plaintes et des réclamations, et modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royale ajoutant des substances soumises à des mesures de contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal