Avis 51.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2012
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal