Avis

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Avis 74.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2023

Chambre:

2-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+

Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-02-2019

Chambre:

2-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération du XX/XX/XXXX entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

Contrôle des films — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2016

Chambre:

2-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française