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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 58.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2016
    Chambre:
    2-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (" règlement IMI ")

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2015
    Chambre:
    2-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, §2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins

    Projet d'arrêté royal