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10 résultats
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du (...) date entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique - Première lecture
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone relatif à l’organe interrégional pour les prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la procédure d’expropriation
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi générale relative aux allocations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 8, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon