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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31 résultats

    • Avis

    Avis 60.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    2-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    2-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agréments des formations

    Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    2-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi insérant un article 6ter dans les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue d'imposer la publicité uniforme et généralisée des avis de la section de législation du Conseil d'État (déposée par M. Olivier Maingain et Mme Véronique Caprasse)

    Conseil d'État — Proposition de loi

    • Avis

    Avis 57.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    2-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Assemblée Commission communautaire française

    Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française ( déposée par M. Alain MARON et Mme Barbara TRACHTE)

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 47.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2010
    Chambre:
    2-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française