Avis 63.666 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2018
- Chambre:
- 2-4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française