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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 54.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2013
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la Santé, à la Culture, à l'Audiovisuel, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

    Avant-projet de décret de la Communauté française