Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

4 résultats

    • Avis

    Avis 48.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2010
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française et aux fonds budgétaires inscrits à la Section particulière, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

    Avant-projet de décret de la Région wallonne