Avis 31.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2001
- Chambre:
- 2-4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française