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11 résultats
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d’emploi, de formation, de pouvoirs locaux, aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l’Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux affaires générales, aux fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité
Avant-projet de décret de la Région wallonne