Avis

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Avis 77.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2024

Chambre:

2-3-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 77.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2024

Chambre:

2-3-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

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Avis 75.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

2-3-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnances portant assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi

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Avis 75.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

2-3-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnances portant assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 74.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-12-2023

Chambre:

2-3-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création du Code bruxellois de I'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Droits de l’homme — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)