Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
37 résultats
Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 12 mai 2019 portant création d’un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication, par certaines sociétés et succursales, d’informations relatives l’impôt sur les revenus des sociétés
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi programme du 27 décembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
loi portant création d’un système d’alerte d’incidents dans le secteur financier
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national
Police — Avant-projet de loi
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française