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Avis 59.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 59.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 59.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 59.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le mode de fonctionnement de la chambre de recours prévue à l'article 173 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 635, §2, alinéa 1er, du Code judiciaire

Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 59.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée le 28 mars 2013

Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 59.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 60.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté Royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, 24, § 1er, 32, § 2 et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal