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Avis 67.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 67.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 67.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de la décision 16645-(20/5) du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

Droit financier — Avant-projet de loi

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Avis 67.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 67.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 67.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 67.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 67.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Aministration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes

Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 67.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, le Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales

Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 67.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

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